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Conditions Générales de Vente – Conditions d’utilisation – Protection des données

Le 22/12/2021

Préambule : application et acceptation des Conditions Générales de Vente, des conditions d’utilisation, de la politique de protection des données

Les présentes conditions contractuelles sont conclues entre tout utilisateur du site internet www.maison-cardinet.com, ci-après dénommé « l’utilisateur » et le site internet « www.maison-cardinet.com » exploité par la SARL GVL – 130 Chemin de la vie de Lyon – 38260 MARCILLOLES, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 513 466 615, ci-après désignée « Maison Cardinet ».

L’utilisateur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, conditions d’utilisation, la politique de protection des données

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment du dépôt de contenu sur le site. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur.

Article 1 : commande

La passation d’une commande implique les actions suivantes :

  • l’utilisateur remplit son panier de produits ;
  • l’utilisateur choisit son mode de livraison ;
  • l’utilisateur choisit son mode de paiement ;
  • l’utilisateur renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • l’utilisateur accepte les CGV ;
  • le cas échéant, l’utilisateur effectue le paiement (hors paiement au retrait des produits).

Le règlement du prix des produits et des frais de livraison (lorsque applicable) rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée selon le taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des produits affichés sur le sites s’entendent hors frais de port et d’emballage, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance de l’utilisateur dans le processus de commande et avant validation de la commande par l’utilisateur.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.

Moyens de paiement acceptés

L’utilisateur règle ses achats lors du retrait des produits, par chèque, CB ou en espèces.

Qualité des produits


Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° – 8°).

Article 2 : disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’utilisateur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, la Maison Cardinet se met en contact avec le client afin de lui proposer 4 options :

  • le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente ;
  • le remboursement de l’article ;
  • la mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet ;
  • l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

Service client

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser à la Maison Cardinet à l’adresse ci-dessous
SARL GVL – Maison Cardinet
130 Chemin de la vie de Lyon – 38260 MARCILLOLES
ou via le formulaire de contact du site
ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la société au 06 21 60 13 45

Article 5 : compte client et comportement sur le site

Utilisation du site


Le site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le site, sous quelque forme que se soit et à quelque titre que ce soit. L’utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le site.

L’utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.

L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement la Maison Cardinet, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser.

La Maison Cardinet décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, la Maison Cardinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulées au présent article.

Comportement sur le site

L’utilisateur s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le site, notamment afin de :

  • commettre un quelconque agissement illégal ;
  • extraire ou collecter des données du site par un moyen quelconque ;
  • stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle ;
  • déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.

D’une manière générale, en utilisant les services du présent site, l’utilisateur s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, ou sexuel.

Modification ou suppression des contenu déposés par les utilisateurs

La Maison Cardinet pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le site et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès au site, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Cette modification et/ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de La Maison Cardinet, ce que l’utilisateur accepte.

Chaque utilisateur peut informer la Maison Cardinet, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

Contenu publié par d’autres utilisateurs

L’utilisateur reconnait que toute information ou contenu (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu.

Responsabilité

La Maison Cardinet fait ses meilleurs efforts pour que le site et son contenu soient fiables. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le site, nous vous remercions de nous en faire part.

Liens

Le site peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources Internet de tiers.
La Maison Cardinet n’a aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fournies par d’autres sociétés ou personnes que la Maison Cardinet.

En cliquant sur ces liens, l’utilisateur reconnait que la Maison Cardinet ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques.

En outre, l’utilisateur reconnait et accepte que la Maison Cardinet ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

L’utilisateur reconnait et accepte que la Maison Cardinet ne saurait être tenu responsable d’aucune perte ou d’aucun préjudice que l’utilisateur pourra subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que l’utilisateur se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

Article 6 : données personnelles

Protection des données personnelles

Les données collectées par la Maison Cardinet sur le site internet www.maison-cardinet.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Les données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant à la Maison Cardinet.

Utilisation des cookies

Les cookies enregistrés par notre site n’enregistrent aucune donnée personnelle, à l’exception de votre adresse IP dans certains cas.
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour son fonctionnement ou pour suivre les produits, services et pages que vous consultez, pour suivre les commandes ou à des fins de statistiques.

Article 7 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.maison-cardinet.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 8 : intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
La Maison Cardinet fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Article 9 : droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français.

Fromager Affineur - Maison Cardinet - Fromager en Isère06 21 60 13 45

Message important

Pour vos commandes Click & Collect concernant la période des fêtes (à compter du 17 décembre), merci de nous contacter uniquement par téléphone au 06 21 60 13 45.
L'afflux des commandes étant important, pour des questions d'organisation nous ne pouvons traiter les commandes concernant la période des fêtes effectuées sur la plateforme Internet. Contactez-nous par téléphone.

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